Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le :
24/11/2022
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novembre
nov.
11
2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail... Lire la suite
Historique
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Ag...Source : www.publicsenat.fr -
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Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’access...Source : www.editions-legislatives.fr
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Auto-entrepreneurs : les taux du versement forfaitaire libératoire abaissés à compter du 1er octobre 2022
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, le réseau des Urssaf annonce l'application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales d...Source : www.efl.fr