CABINET

D'AVOCATS

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

DROIT PENAL DU TRAVAIL

CONTENTIEUX PRUD'HOMMES

 

NOTRE

EXPERTISE

   RELATIONS INDIVIDUELLES

 Partenaire au quotidien de l’Entreprise, le Cabinet ALEXIAL apporte son expertise en conseil sur tout ce qui a trait à la gestion du personnel et aux politiques de Ressources Humaines.

Rédaction des contrats de travail :

  • Du contrat de travail «classique» au contrat de travail des dirigeants.

 

Suivi de la relation contractuelle :

  • Motifs et conséquences des différentes suspensions du contrat, évolution de la relation contractuelle (promotions, mutations), gestions de l’insuffisance professionnelle et de l’inaptitude physique, entretiens annuels d’évaluation, mise en œuvre du droit disciplinaire…

 

Gestion des licenciements :

  • Suivi des procédures, rédaction des lettres de licenciement, négociation et préparation de protocoles transactionnels.

 

Gestion des ruptures conventionnelles :

  • Suivi des procédures, rédaction des demandes d’homologation, négociation et préparation de protocoles transactionnels annexes.

Pratique de la paie :

  • Détermination des éléments de salaire chargeables et imposables, modalités d’application des allègements, traitement des absences.

Mobilité internationale :

  • Détachements à l’étranger, expatriation …

Salariés protégés :

  • Quel que soit le motif de la protection  (exercice de fonctions représentatives, salariés ayant subi un AT, ...), le Cabinet conseille et assiste pour la gestion de la relation contractuelle, et pour les précautions particulières à prendre, notamment en cas d’exercice du pouvoir disciplinaire ou de rupture du contrat de travail.

Suivi des relations avec l’administration :

  • Inspection du travail, médecine du travail.

Bien évidemment, en cas de contentieux, le Cabinet ALEXIAL assiste et représente les entreprises, sur tout le territoire national, devant toutes les juridictions qui ont à connaître des contentieux liés à l’exécution et/ou à la rupture des relations contractuelles individuelles.

     DROIT PENAL DU TRAVAIL

 

Le monde du travail fait aujourd'hui l'objet d'une pénalisation croissante car le droit pénal a pour but d'assurer l'effectivité des normes du droit du travail.

 

C’est un droit essentiellement délictuel et contraventionnel dont les règles sont assez dispersées entre le Code pénal et le Code du travail.

La pénalisation des relations de travail s’observe aussi bien dans les relations collectives (entrave à la représentation du personnel) que dans les relations individuelles (travail illégal ou dissimulé, accidents du travail, harcèlement sexuel ou moral ; mais aussi discriminations liées à l’âge, au sexe, à la religion, à la sexualité, aux opinions politiques ou syndicale).

Le Cabinet ALEXIAL assiste et représente les organes dirigeant de l’entreprise, mais aussi les collaborateurs dont la responsabilité pénale est mise en cause :

- Dans le cadre de mesures d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction).

- Devant  les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…) ou devant les juridictions spécialisées comme les commissions disciplinaires...

Tout au long de la procédure pénale, l’entreprise et ses collaborateurs peuvent compter sur le Cabinet ALEXIAL pour les conseiller, les assister et les défendre.

     RELATIONS COLLECTIVES

Le Cabinet ALEXIAL accompagne les entreprises au conseil, comme au contentieux, dans la gestion de leurs relations collectives, ainsi que dans leurs opérations de réorganisation ou de croissance externe.

Élections professionnelles :

  • Préparation des protocoles d’accord pré-électoraux et soutien pratique lors du déroulement des élections. Assistance et représentation de l’entreprise en cas de contentieux électoral.

 

Relations avec les Représentants du Personnel et les Syndicats : 

  • Préparation des réunions (DP, CE, CHSCT…), assistance à la présidence du comité d’entreprise et à la gestion des obligations de l’entreprise en matière de consultations périodiques.

  • Assistance et représentation de l’entreprise en cas de contentieux portant sur la régularité de la désignation de délégués ou de représentants syndicaux…

 

Négociation Collective :

  • Accompagnement des entreprises dans leurs stratégies de négociation avec les partenaires sociaux (négociations obligatoires ou volontaires).

 

Conflits collectifs (grèves) :

  • Assistance dans la gestion du conflit, les discussions avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, élaboration des solutions (le cas échéant judiciaires) permettant d’assurer la continuité de l’activité.

 

Élaboration du statut collectif :

  • Règlement intérieur, chartes (éthiques, informatiques), livrets d’accueil…

Durée du travail :

  • Audit de conformité des pratiques avec la législation, optimisation des accords d’aménagement de la durée du travail, rédaction d’accords.

 

Politiques de rémunération : 

  • Conseil aux entreprises sur les choix et arbitrages à opérer en matière de rémunération (salaire de base, rémunération variable, dispositifs d’intéressement et de participation, plans de retraite, plans d’épargne et de stock-options).

 

Gestion prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences : 

  • Rédaction de projets d’accords de GPEC, que ce soit dans le cadre de la Négociation triennale obligatoire ou en préalable à une restructuration de l’entreprise.

  • Information et consultation du comité d’entreprise. Aide à la négociation avec les partenaires sociaux.

 

  • Plans de Sauvegarde de l’Emploi : 
    Assistance des entreprises pour leurs opérations de restructuration et pour les procédures collectives de licenciement pour motif économique.

  • Établissement des calendriers de procédure.

  • Assistance pour toutes les obligations jalonnant ces procédures complexes.

  • Rédaction des documents d’information à remette au CE, rédaction du PSE, des propositions de reclassement et/ou de modification des contrats de travail.

  • Mise en œuvre des mesures d’aide au reclassement.

       SECURITE

       ET PROTECTION SOCIALE

 

Le Cabinet ALEXIAL a par ailleurs développé une véritable expertise dans les différents domaines du droit de la sécurité sociale, susceptible de représenter pour les entreprises des enjeux financiers considérables :

​​

     

Cotisations de sécurité sociale :

  • Détermination des éléments de salaire chargeables et imposables.

  • Modalités d’application des allègements.

  • Contrôle des modalités d’exonération et/ou d’assujettissement des frais professionnels et avantages en nature.

 

Contrôles URSSAF :

  • Vérification du respect des garanties de procédure dans les différents types de contrôles : contrôles sur pièces, contrôles sur place.

  • Assistance aux entreprises dans le cadre des procédures de vérification par échantillonnage et extrapolation.

  • Réponse aux lettres d’observations notifiées par l’URSSAF suite à contrôle.

  • Rescrit Social.

  • Contentieux du recouvrement.

 

Protection sociale complémentaire : 

  • Conseil et assistance pour la mise en place des plans de retraite supplémentaire (articles 83 et article 39), de prévoyance complémentaire d’entreprise ou d’épargne salariale.

  • Vérification de la conformité des dispositifs existants au regard  des nouvelles contraintes légales.

  • Mise en œuvre de la portabilité.

 

Procédures de contestation (ou de reconnaissance) des AT/MP :

  •  Contestation des accidents du travail et rechutes non imputables.

  • Suivi des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles dans et hors tableaux.

  • Suivi des relations avec les Caisses primaires et Régionales, avec le Comité Régional de reconnaissance des Maladies Professionnelles.

 

Contentieux général de la Sécurité Sociale & Contentieux technique de la tarification et de l’incapacité :

  • Contrôle des taux de cotisations AT et des comptes employeurs

  • Assistance et représentation des entreprises devant les juridictions spécialisées : TASS, TCI, CNITAAT.

  • Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur

  • Contestation des taux d’IPP notifiés suite à AT/MP.

Créé en octobre 2005, le Cabinet ALEXIAL est un cabinet d'avocats spécialisé en Droit Social au service des Entreprises et des leurs collaborateurs.

Présent à Paris et à Lyon, le Cabinet ALEXIAL gère un portefeuille de clients dont la taille et les effectifs sont variables, puisqu’il s’agit aussi bien de PME-PMI que de Groupes d’importance internationale.

Il apporte à ses clients une expertise complète dans tous les domaines du droit du social (droit du travail, droit syndical, droit de la sécurité et de la protection sociale, droit pénal du travail) tant en Conseil, qu’en Contentieux.

Intervenant quotidiennement au soutien des DRH ou des Chefs d’entreprises, le Cabinet privilégie les relations pérennes qui lui permettent, par une connaissance approfondie de l’entreprise, d’assurer la pertinence des conseils dispensés, tout en réduisant les temps de traitement des dossiers.

Le Cabinet ALEXIAL met en œuvre, pour le traitement de chaque dossier, quelle que soit son importance, le même niveau d’exigence en termes de qualité et de réactivité, indépendamment de la facturation négociée avec le client.

Afin d'offrir à ses clients une réponse à l'ensemble de leurs problématiques, le Cabinet ALEXIAL a tissé au sein du réseau GB2A  des liens étroits avec d'autres confrères spécialisés dans des domaines complémentaires aux siens (droit public des affaires, droit commercial et droit des société, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal).

 

Il peut ainsi répondre à tous les besoins de ses clients en demeurant leur seul interlocuteur.

 

 

 

NOTRE EQUIPE

ARNAUD
DE SAINT LEGER
AVOCAT ASSOCIE

Magistère de Juriste d'Affaires

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE)

Certificat de spécialisation

en droit du travail

 

arnaud.desaintleger@alexial.com

MATHIEU
PASTENE
AVOCAT

Master de droit social et relations du travail

Master de droit

et ingénierie financière

 

mathieu.pastene@alexial.com

MATHILDE
ESTEVES
ASSISTANTE

Assistante administrative, judiciaire et comptable

mathilde.esteves@alexial.com

NOTRE ADRESSE

CONTACT

ALEXIAL AVOCATS

4 rue Amédée Bonnet, 69006 LYON

E-mail : contact@alexial.com
Tél : 04 37 72 40 20

Fax : 04 37 72 40 21

29, avenue de Friedland 75008 PARIS

E-mail : contact@alexial.com
Tél : 01 53 75 47 20

Fax : 01 56 88 44 20

Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :

 
 

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