Le monde du travail fait aujourd'hui l'objet d'une pénalisation croissante car le droit pénal a pour but d'assurer l'effectivité des normes du droit du travail.
C’est un droit essentiellement délictuel et contraventionnel dont les règles sont assez dispersées entre le Code pénal et le Code du travail.
La pénalisation des relations de travail s’observe aussi bien dans les relations collectives (entrave à la représentation du personnel) que dans les relations individuelles (travail illégal ou dissimulé, accidents du travail, harcèlement sexuel ou moral ; mais aussi discriminations liées à l’âge, au sexe, à la religion, à la sexualité, aux opinions politiques ou syndicales).
Le Cabinet ALEXIAL assiste et représente les organes dirigeants de l’entreprise, mais aussi les collaborateurs dont la responsabilité pénale est mise en cause :
C’est un droit essentiellement délictuel et contraventionnel dont les règles sont assez dispersées entre le Code pénal et le Code du travail.
La pénalisation des relations de travail s’observe aussi bien dans les relations collectives (entrave à la représentation du personnel) que dans les relations individuelles (travail illégal ou dissimulé, accidents du travail, harcèlement sexuel ou moral ; mais aussi discriminations liées à l’âge, au sexe, à la religion, à la sexualité, aux opinions politiques ou syndicales).
Le Cabinet ALEXIAL assiste et représente les organes dirigeants de l’entreprise, mais aussi les collaborateurs dont la responsabilité pénale est mise en cause :
- Dans le cadre de mesures d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction).
- Devant les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…) ou devant les juridictions spécialisées comme les commissions disciplinaires...