Cotisations de sécurité sociale :
- Détermination des éléments de salaire chargeables et imposables.
- Modalités d’application des allègements.
- Contrôle des modalités d’exonération et/ou d’assujettissement des frais professionnels et avantages en nature.
Procédures de contestation (ou de reconnaissance) des AT/MP :
- Contestation des accidents du travail et rechutes non imputables.
- Suivi des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles dans et hors tableaux.
- Suivi des relations avec les Caisses primaires et Régionales, avec le Comité Régional de reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Contrôles URSSAF :
- Vérification du respect des garanties de procédure dans les différents types de contrôles : contrôles sur pièces, contrôles sur place.
- Assistance aux entreprises dans le cadre des procédures de vérification par échantillonnage et extrapolation.
- Réponse aux lettres d’observations notifiées par l’URSSAF suite à contrôle.
- Rescrit Social.
- Contentieux du recouvrement.
Contentieux général de la Sécurité Sociale & Contentieux technique de la tarification et de l’incapacité :
- Contrôle des taux de cotisations AT et des comptes employeurs
- Assistance et représentation des entreprises devant les juridictions spécialisées : TASS, TCI, CNITAAT.
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
- Contestation des taux d’IPP notifiés suite à AT/MP.
Protection sociale complémentaire :
- Conseil et assistance pour la mise en place des plans de retraite supplémentaire (articles 83 et article 39), de prévoyance complémentaire d’entreprise ou d’épargne salariale.
- Vérification de la conformité des dispositifs existants au regard des nouvelles contraintes légales.
- Mise en œuvre de la portabilité.