Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité
Publié le :
17/12/2025
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décembre
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2025
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant appliqué la présomption d’imputabilité de l’accident du travail sans vérifier une condition préalable essentielle : l’existence d’un certificat médical initial assorti d’un arrêt de travail... Lire la suite
Historique
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