Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
06/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de p...Source : www.weblex.fr -
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
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La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsisten...Source : www.lemag-juridique.com -
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...Source : www.service-public.gouv.fr