Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le :
02/02/2026
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La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie... Lire la suite
Historique
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harc...Source : www.lemag-juridique.com -
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
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La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salari...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécuris...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
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La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée...Source : www.lemag-juridique.com