Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
17h45
17
45
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de celui-ci à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentant...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
12h29
12
29
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale. Rappel sur les modalités et conditions de cette cont...
Publié le :
19/08/2024
19
août
août
08
2024
14h12
14
12
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
08h54
08
54
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestatio...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
18h09
18
09
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail tem...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
11h05
11
05
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une discrimination. Il appartient ensuite au juge d'apprécier si ces éléments, pris d...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
14h20
14
20
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représenta...
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
13h38
13
38
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocat...
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
09h18
09
18
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales ZFRR à compter du 1-7-2024...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
