Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
14h49
14
49
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
17h50
17
50
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
18h44
18
44
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part,...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
16h51
16
51
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au repreneur (entreprise entrante) la reprise de son contrat de travail (ce qui prive le l...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
12h23
12
23
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
16h04
16
04
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05 % à 4,00 %...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
17h54
17
54
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues…
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
09h39
09
39
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
08h41
08
41
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
